Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT Art. ANNEXE ART. 20
Consignes de sécurité.
L'exploitant établira les consignes de sécurité que le personnel devra respecter, ainsi que les mesures à prendre (évacuation, arrêt des machines ...) en cas d'incident grave ou d'accident.
Ces consignes seront portées à la connaissance du personnel et affichées à l'intérieur de l'établissement, dans des lieux fréquentés par le personnel.
Commentaires :
Les consignes de sécurité projetées seront jointes au dossier de demande d'autorisation. Elles devront préciser l'interdiction de fumer dans les silos et dans les locaux exposés aux poussières.